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Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et le site Megadget.fr. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
Informations sur l’entreprise :
Contact : contact@megadget.fr
MEGADGET – BP 169 – 26109 ROMANS CEDEX
Commandes
Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Produits
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez nos fournisseurs. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à proposer soit un article similaire à un prix similaire, soit un avoir, soit le remboursement.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Livraison
Les livraisons s’effectuent dans le monde entier. La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Toute commande livrée pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de la responsabilité de l'acquéreur.
Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement avec Paypal offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire avec Paypal (Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles). Une commande payée par carte bancaire est débitée immédiatement lors de la commande.
- Par Paypal si vous avez un compte ou que vous souhaitez en créer un lors de votre achat.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « MEGADGET ». Adressez votre chèque, à l’adresse suivante :
MEGADGET – BP 169 – 26109 ROMANS CEDEX
Attention, si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, sous réserve que le ou les produits de votre commande soient encore disponibles. Les délais de disponibilités comme l’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Vous disposez de 10 jours, après avoir enregistré votre commande, pour nous faire parvenir votre réglement par chèque. Passé ce délai votre commande sera automatiquement annulée.
L’envoi d’espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Nous ne pourrons être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
Retour de la marchandise
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
MEGADGET - BP 169 - 26109 ROMANS CEDEX
Réclamation, délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts.
Responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons d'ailleurs que les informations indispensables au traitement, à la livraison, et à la facturation des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
- Notre site a fait l'objet d'une déclaration 1342934 à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : contact@megadget.fr
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, il serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
